Conditions générales de vente

Article 1 : Société Vigne EnVie

Vigne EnVie est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 1500€ dont le siège social est situé́ à GUERARD (77580), Le Charnoy, 30 rue de la Brosse.

La société ayant pour représentant légal Monsieur Daniel Kiszel est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 802 293 431 :

SIREN : 802 293 431 00010

TVA intracommunautaire : FR 02 802293431

Directeur de la Publication : Daniel Kiszel.

Site internet répondant aux nouvelles normes RGPD de la C.N.I.L.

Site hébergé par : THEMECLOUD – NOADMIN 13bis avenue de la Motte Picquet 75007 (France)

Contacter notre Service Clients : 01.64.75.63.11

                        contact@vigneenvie.fr    32 rue de la Brosse 77580 Guérard

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Vigne EnVie sur sa boutique en ligne, via le site internet www.vigneenvie.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer, à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion, entière et sans restriction, du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté ; sans cela, ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Vigne EnVie.

Les offres présentées par Vigne EnVie sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales, type sociétés.

Le client déclare, avant validation de sa commande, avoir accepté ces CGV et, en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

 Article 3 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vigneenvie.fr.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

 

Le service des vérifications de Vigne EnVie est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Vigne EnVie peut refuser et annuler la commande. De son côté, si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, la commande peut être annulée.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes s’il estime que cette dernière présente différentes anomalies ou irrégularités : doutes sur l’identité du client, usurpation d’identité, création de comptes irréguliers, etc.

Une facture est émise par Vigne EnVie par défaut dans votre colis. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Vigne EnVie jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Modes de règlement et prix

A : Modes de règlement

Le règlement des produits peut se faire par virement, stripe, ou cartes bancaires (hors Amex).

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque CIC Lyonnaise de Banque | Domiciliation : CIC CRECY LA CHAPELLE RIB : Code banque : 30087 | Code guichet : 33808 | Numéro de compte : 00020351701 | Clé RIB : 30 | Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP IBAN : FR76 3008 7338 0800 0203 5170 130

Stripe

B : Prix

Pour l’Ile de France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Pour les autres régions, la livraison n’est pas possible.

Le prix indiqué sur les fiches produits inclut les frais de transport. La livraison n’est possible qu’en Ile de France.

La société Vigne EnVie se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles sont limitées à une personne par foyer et par opération.

 Vigne EnVie se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 5 : Livraison

Livraison exclusivement en Ile de France : A la réception du paiement de la commande, Vigne EnVie lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou une absence de livraison, la société Vigne EnVie ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité de venir récupérer sa commande au siège de la Société Vigne EnVie.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler, le cas échéant, des réserves précises et motivées stipulant le dommage, en présence du livreur et de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Vigne EnVie par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis.

Délais : La société Vigne EnVie s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

IMPORTANT : Le transporteur est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

En cas de casse ou de dommage constaté, le client doit prévenir, par mail (contact@vigneenvie.fr), la société Vigne EnVie dans les 48h maximum après réception du colis.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Vigne EnVie s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement par virement au client lésé.

 

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Vigne EnVie s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

  • le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
  • le remboursement du, ou des, produit(s) indisponible(s) ou de l’intégralité de la commande, selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer l’option de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

 

 

Article 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site www.vigneenvie.fr, comme les foires aux vins, sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait, le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et, une fois ce dernier expiré, Vigne EnVie ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

 

Article 8 :  Droit de rétraction – Conditions 

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans justificatif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la Société Vigne EnVie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation à la Société Vigne Envie.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de la part client du présent contrat, celui-ci aura la charge de retourner à la Société Vigne EnVie, en parfait état et à ses frais, tout ou partie de la livraison. Ceci fait, Vigne EnVie remboursera l’équivalent des produits retournés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de récupération de tout ou partie de la livraison en parfait état.

Il sera procédé au remboursement exclusivement par virement bancaire. Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le bien devra être restitué en mains propres ou retourné à Vigne EnVie – 32 rue de la Brosse 77580 Guérard sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est réexpédié avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour du bien sont à la charge du client.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, Vigne EnVie se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

Article 9 : Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige, la Société Vigne EnVie s’engage à rembourser le client de la somme convenue avec son service clients, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de l’accord écrit de remboursement concédé avec le service clients.  En cas de remboursement suite à échange ou retour de marchandise, le remboursement sera différé jusqu’à réception de la marchandise ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition de la marchandise en retour ; la date retenue est celle du premier de ces faits.

 

 Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges – Service de Médiation à la consommation

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur a la possibilité́ de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION 77 –

Adresse du site : www.mediation77.com

Adresse du médiateur : 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation mais de faire des photocopies.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, ni la validité ni le respect des présentes conditions ne seront affectés. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

Article 11 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription, le client devra reconnaître sa majorité. De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

Article 12 : Protection des données

Le site www.vigneenvie.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Vigne EnVie. Le client peut exercer ce droit en s’adressant au service clients par courrier. Le présent site répond à toutes les exigences RGPD de la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société Vigne EnVie est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à la société Vigne EnVie.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées par le client, lors de son achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Vigne EnVie certifie la confidentialité des données reçues.

 

Articles 13 : Politique de confidentialité (en savoir plus) lien vers celles du site internet

 

Article 14 : “Box EnVie”

Le service ” Box EnVie ” propose à ses clients une sélection de bouteilles de vins soigneusement choisies par son comité de dégustation et accompagnées de leurs fiches dégustation.

“Box EnVie” désigne le contrat auquel souscrit le client de la société Vigne EnVie afin de recevoir, chaque mois, 3 bouteilles (rouge, blanc, rosé).

Ventes réservées : L’abonnement à la Box Vigne EnVie est exclusivement réservé à des consommateurs et/ou des non-professionnels au sens du Code de la Consommation pour des consommations personnelles. Tout client s’engage ainsi à agir en cette qualité. Les Box Vigne EnVie ne sont pas disposées à la revente. La société Vigne EnVie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à “Box EnVie” émanant d’un client s’avérant être un revendeur professionnel.

14.1: Fonctionnement de l’abonnement

La société Vigne EnVie propose 3 offres à durée déterminée, payées d’avance et sans reconduction automatique. Les durées sont d’un (1), trois (3) ou six (6) mois.

Chaque abonnement est conclu pour une durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société Vigne EnVie.

L’abonnement prendra fin au bout de la durée déterminée choisie.

Le jour de la commande d’une des trois formules permet de déclencher le moment de livraison des Box : pour la première Box, le client la recevra sous 15 jours ; ensuite, à partir de la deuxième Box (dans le cas des formules 3 ou 6), les Box seront envoyées périodiquement un mois plus tard.

            14.2: Conditions tarifaires “Box EnVie” 

 

A- Tarifs Box EnVie

Le prix de la Box EnVie est celui indiqué selon la formule choisie sur le site Vigne EnVie. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Le prix total de l’abonnement à la Box est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à la Box EnVie, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Articles 15 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Vigne EnVie et ne sont pas libres de droit.